Fin des poursuites contre Binance : la SEC demande l’abandon de l’affaire

Après 2 ans de poursuites, la Securities and Exchange Commission (SEC) a officialisé l’abandon de ses poursuites contre Binance. Retour sur cette annonce.

Fin des poursuites contre Binance : la SEC demande l’abandon de l’affaire

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La SEC abandonne ses poursuites contre Binance

Depuis le changement de gouvernance en janvier dernier à la Securities and Exchange Commission (SEC), nous avons assisté à la clôture de bon nombre d’affaires contre des acteurs de l’écosystème crypto. Entre autres, nous pouvons notamment citer Coinbase, Uniswap, Ripple ou bien Gemini.

Cette fois-ci, c’est Binance qui bénéficie d’un abandon de charges, puisque la SEC et la défense ont déposé une demande cosignée allant dans ce sens.

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Tandis qu’une plainte avait été déposée le 5 juin 2023 à l’encontre de Changpeng Zhao, de Binance et de BAM Trading (Binance.US), l’issue qui se profile aujourd’hui avait déjà été aperçue en février dernier, après une première mise en pause de l’action en justice.

La SEC a ainsi rappelé cette étape dans sa demande, ainsi que la suite de l’historique, revenant également sur la création d’un groupe de travail sur les cryptos au sein de la Commission, sous l’impulsion de Mark Uyeda, alors président par intérim, en janvier.

Après la première mise en pause, les 2 parties ont dû fournir un rapport d’étape le 14 avril dernier et un autre était attendu avant le 16 juin prochain. C’est donc compte tenu de tous ces éléments que la SEC a formalisé sa demande :

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Au vu de ce qui précède, et dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire ainsi qu’en tant que décision de politique générale, la Commission estime qu’il est approprié de mettre fin à cette procédure.

Pour sa part, Binance.US n’a pas manqué de réagir, informant que ses services en dollars étaient opérationnels avec effet immédiat et que tous ses clients pouvaient effectuer des dépôts et acheter des cryptomonnaies via des virements bancaires.

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Aujourd’hui, la SEC a entièrement abandonné ses accusations contre Binance.US. Ce résultat confirme ce que nous avons toujours su : nous n’avons pas enfreint les lois américaines sur les valeurs mobilières. Il s’agit d’une étape majeure pour notre entreprise.

👉 Sur le même sujet — « Fraude massive » — Binance compte rejeter l’action en justice de FTX

Alors que cette décision a une symbolique forte, même au regard des précédents abandons de charges, cela vient réaffirmer le tournant qu’a pris la SEC, qui cherche depuis des mois à se défaire de la position à laquelle elle nous avait habitués sous la présidence de Gary Gensler.

Si bon nombre d’exchanges ont quitté les États-Unis ces dernières années, nous pourrions désormais assister à un retour massif dans le pays.

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Sources : SEC, X

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